Voici deux points de l'ordre du jour du consiel comunal du 18 juin 2012

>>> l'ordre du jour complet

Commerce et Régie foncière des Propriétés communales

- Valorisation patrimoine - - 1733962 ( R )

Ransbeek-Meudon - Marché de service pour l’étude pluridisciplinaire pour la construction de minimum 42

logements à ériger sur un terrain situé rues de Ransbeek, du Meudon et du Ramier à 1120 Bruxelles.

Procédure négociée avec publicité européenne - cahier spécial des charges/bestek n° RF/12/PNP/681.- Dépense de

545.589,00 EUR (TVA comprise).- Dépenses : à l’article 242-01 du budget patrimonial 2012 et Recettes : à l’article

171-01 du budget patrimonial 2012 (emprunt).

(Cahier spécial des charges à consulter au Secrétariat des Assemblées)

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Commerce et Régie foncière des Propriétés communales

- Valorisation patrimoine - - 1665795 ( R )

Rue de Beyseghem 184.- Marché de services pour l’étude pluridisciplinaire de la construction d’un immeuble

d’environ 8 logements et un espace pour le service Espaces Verts sur un terrain sis rue de Beyseghem entre les n°

178 et 194 à 1120 Bruxelles.

Procédure négociée avec publicité d'un marché de service pour l’étude pluridisciplinaire (architecture, stabilité,

techniques spéciales et étude PEB) de la construction d’un immeuble de logements avec des locaux destinés au

service Espaces Verts de la Ville de Bruxelles, sur un terrain sis rue de Beyseghem à 1120 Bruxelles - cahier spécial

des charges/bestek n° RF/11/PN/658.- Le prix estimé du marché est évalué à 310.000,00 EUR (TVA comprise).-

Emprunt.- Imputations : Dépenses : article 242-01 du budget patrimonial 2012 et Recettes : article 171-01 du budget

patrimonial 2012 (emprunt).

(Programme et cahier spécial des charges à consulter au Secrétariat des Assemblées)