Points à l'ordre du jour :

(7) - potagers à Neder-Over-Heembeek
(9) - réaménagement de la rue de Lombartzyde - quartier piscine


VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE BRUXELLES

Séance du lundi 19 octobre 2009 à 16 heures

Ordre du jour

Séance publique

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Dossiers de M. l'Echevin Ouriaghli

7 Commerce et Régie foncière des Propriétés communales - - - 1154397 ( R )

Potagers à Neder-Over-Heembeek.- Principe d'occupation à titre précaire.

1) Charger la Régie foncière d'établir, dans un premier temps, l'inventaire des occupations des terrains de la Ville sis

rue du Craetveld et Kruisberg.- 2) Charger la Régie foncière de procéder à l'inventaire global des occupations des

terrains de la Ville pour le 30/06/2010.- 3) Attribuer les parcelles occupées aux personnes qui les occupent, pour peu

qu'ils remplissent les conditions suivantes :

- Mise à disposition à titre précaire à usage exclusif de potager urbain du lot contre une redevance de 50,00 EUR par

an et par lot;

- Chaque lot aura une superficie de 100m² environ;

- Occupation réservée par priorité absolue aux habitants du canton postal sur lequel la parcelle est située et en priorité

à ceux qui n’ont pas de jardin;

- Résiliation par chacune des parties, par lettre recommandée moyennant un préavis d’un mois;

- Interdiction de sous-louer ou de monnayer le lot;

- Interdiction de déposer sur le terrain quoi que ce soit pouvant entraîner une pollution du sol et du sous-sol;

- Interdiction d'élévage ou de garde d'animaux;

- Placement par la Régie de cabanes uniformes de 2m sur 2m à usage exclusif de rangement des outils et accessoires

de jardinage (+ garantie de 100,00 EUR);

- La Régie clôturera le lot;

- Obligation d'y cultiver et d'entretenir à ses frais le terrain et les clôtures;

- En fin d’occupation, nettoyage et remise du terrain en son pristin état;

- En cas de non-respect des conditions d'occupation, la Régie foncière mettra fin au droit d'occupation moyennant

une mise en demeure de 30 jours.

4) En cas de vacances, constitution d'une liste d'attente et priorité à ceux qui n'ont pas de jardin.

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Dossiers de M. l'Echevin Ceux

Urbanisme
9 Réaménagement du Quartier de la Piscine de Neder-Over-Heembeek.- Principe de marché.- Travaux : dossier n°0602/V004/09.- Chantier : 72567.- Coordination exécution : dossier n° 0602/D003/09.- Chantier : 72568.- Assurance: dossier n° 0602/C010/09.- Chantier : 72569.

Marché public de travaux par adjudication publique - cahier spécial des charges/bestek n° 602/V004/09.- Dépense

arrondie à 2.107.000,00 EUR (TVAC).- Mission coordination sécurité-santé : marché de service par procédure

négociée sans publicité.- Dépense estimée à 12.000,00 EUR (TVAC).- Conclusion d’une assurance "tous risques

chantier".- Dépense arrondie à 4.700,00 EUR (TVAC).- Modification du plan pluriannuel 2009/2011 par le transfert

de 423.656,66 EUR du projet n° 118 "Haren - dédoublement de la rue de Verdun" aux projets n°s 113 et 115

"Molenblok" et "Lombartzyde".- Article 42106/73160 du budget extraordinaire 2009 (projets 113 et 115).- Emprunt :

article 42106/96151.

(Cahier spécial des charges à consulter au Secrétariat des Assemblées)