VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE BRUXELLES

Séance du lundi 9 novembre 2009 à 16 heures

Ordre du jour

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11 Commerce et Régie foncière des Propriétés communales - Opérations immobilières - - 1029125 ( R ) Mise en vente publique volontaire de 5 biens immobiliers situés à Neder-Over-Heembeek.

Mise en vente publique volontaire des 5 biens immobiliers :

- Lot 1 : rue de Ransbeek 69, cadastré 19ème division, section B, parcelle 131G, d’une superficie d’après mesurage de 105 m², au prix minimum de 30.000,00 EUR;

- Lot 2 : rue de Ransbeek 78/80, cadastré 19ème division, section B, parcelle 197B², d’une superficie d’après mesurage de 275 m², au prix minimum de 82.500,00 EUR;

- Lot 3 : rue du Craetveld, à droite du n° 68, cadastré 19ème division, section C, parcelle 46G², d’une superficie d’après mesurage de 301 m², au prix minimum de 45.000,00 EUR;

- Lot 4 : rue Philippe Vander Elst, à l’angle de la rue des Bons Enfants, cadastré 19ème division, section D, parcelle 179V², d’une superficie d’après mesurage de 123 m², au prix minimum de 59.040,00 EUR;

- Lot 5 : rue de Lombartzijde, entre les nos 59 et 71, cadastré 19ème division, section C, parcelles 69S², 69T², 70L, 70M et 70N, d’une superficie d’après mesurage de 547 m², au prix minimum de 246.150,00 EUR.-

2) Conditions spéciales relatives aux obligations de construction pour les 5 lots :

- Introduction du permis d’urbanisme et déclaré complet dans les 12 mois de l’adjudication;

- Respecter la charte qualité des logements neufs approuvée par le Conseil communal en date du 16/04/2007;

- Commencement des travaux de construction dans les 6 mois de la délivrance du permis d’urbanisme;

- Réception provisoire des travaux dans les 24 mois de la délivrance du permis d’urbanisme;

En cas de non-respect de chaque délai fixé ci-avant, une pénalité de retard de 250,00 EUR par jour-calendrier sera

due à la Régie foncière, sans mise en demeure préalable, sauf en cas de force majeure, à apprécier par le Collège.-

Recette de la vente publique : article 220-21 (vente de terrains à bâtir) du budget patrimonial de la Régie foncière.

(Plans à consulter au Secrétariat des Assemblées)

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20 Urbanisme - Architecture - Cellule administration- 1171752 ( R )

Convention entre la Ville et Vivaqua en vue de la pose et du raccordement d'un égout à la rue Bruyn.- Dossier de référence n° 0602/V010/09.- Chantier : 73444.

Convention avec l'intercommunale Vivaqua en vue de la pose et du raccordement d'un égout à la rue Bruyn (Neder-Over-Heembeek).- Dossier n° 0602/V010/09.- Dépense estimée à 3.000.000,00 EUR TVAC.- Article 42106/73160 du budget extraordinaire 2009.- Emprunt : article 42106/96151.

(Convention à consulter au Secrétariat des Assemblées)

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21 Urbanisme - Architecture - Cellule administration- 1080493 ( R )

Ferme "Den Bels", sise rue de Beyseghem 56 à 1120 Neder-Over-Heembeek.- Travaux de stabilité à la grange.-Dossier n° 0602/R079/09.- Chantier : 71381.

Procédure négociée sans publicité en application de l'article 17 § 2, 1a) de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics après consultation de 2 entreprises - cahier spécial des charges/bestek n° 0602/R079/09.- Dépense estimée à 30.000,00 EUR TVAC.- Article 77306/72460 du budget extraordinaire 2009 (projet-354 Entretien des monuments et fontaines du plan pluriannuel).- Emprunt : article 77306/96151.- Prendre pour information la décision n° 133 du Collège du 22/10/2009, en application de l'article 234, alinéa 3 de la nouvelle loi communale.

(Décision du Collège et cahier spécial des charges à consulter au Secrétariat des Assemblées)

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