Blog du Comite de quartier de Neder-over-Heembeek (1120 Bruxelles)
Nos collègues de l'association NO-BILC , Trop de camions dans nos quartiers publient sur leur site www.no-bilc.be les discussions à propos du BILC en commission de l'Environnement du Parlement bruxellois (14/10/2009)
Le BILC: "Du plomb dans l'aile?" Discussion à propos du BILC en commission de l’environnement du Parlement bruxellois (14/10/2009)
Interpellation de M. Didier Gosuin
à Mme Brigitte Grouwels, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, de l'Informatique régionale et communale et de la Politique
de l'Egalité des Chances,
concernant « l'avenir du projet BILC ».
M. le président.- La parole est à M. Gosuin.
M. Didier Gosuin.- Sous la précédente législature, un projet de création d'un centre de distribution logistique, le BILC, situé avenue du Port, à côté du site de Tour & Taxis, a été développé. Pour rappel, le Port de Bruxelles est un propriétaire foncier majeur du paysage bruxellois. Parmi les 70 hectares que cette société de droit public possède, plus de 20 hectares sont actuellement inoccupés et sont promis à des projets qui font la part belle aux activités de logistique. Selon le Port, le BILC « vise à disposer d'un centre de logistique urbaine assurant des activités logistiques complètes, telles que de groupage et de dégroupage, le conditionnement, l'étiquetage, la facturation et la distribution (...) et que ce centre soit conçu de manière à pouvoir accueillir le cas échéant des activités de centre de distribution urbaine ».
Ce projet a d'emblée été contesté par diverses associations telles qu'Inter-Environnement, l'ARAU et le BRAL, qui plaident pour « impérativement reconsidérer fondamentalement la méthodologie utilisée par le Port pour réaliser l'implantation de sites logistiques en ville, surtout que le Port est très actif dans ce domaine et que les velléités de développement de ses activités sont nombreuses ».
Citons notamment le projet Carcoke - un centre logistique multimodal sur douze hectares -, la modernisation du centre TIR, pour laquelle un million d'euros est prévu au contrat de gestion, les opportunités de regroupement de concessions de l'avant-port pour accueillir des activités de logistique à haute valeur ajoutée, le quai de Heembeek, la politique de subsidiation de l'exploitant du terminal à conteneurs - le contrat de gestion annonce un subside annuel passant de 150.000 euros en 2008 à 742.000 euros en 2012 -, et l'intention d'acquérir quelque 30 hectares sur le site de Schaerbeek Formation.
Toujours selon ces associations, le BILC drainera avec le TIR quelque mille camions par jour. Pour cette raison, le projet ne semble pas être compatible avec les futurs quartiers de logements prévus à Tour & Taxis et rue Claessens.
Au niveau financier, le BILC représente un investissement de près de 50 millions d'euros, dont la moitié se fera via un emprunt de 25 millions d'euros à la Banque européenne d'investissement (BEI). Le gouvernement bruxellois garantit le prêt de la BEI, qui court sur 25 ans, soit jusqu'en 2033.
Outre les 50.000 m² du BILC, d'autres projets logistiques existent, dont celui fort avancé de Katoen Natie, qui couvre 65.000 m² sur l'ancien site de Carcoke, situé sur la rive gauche du canal à l'entrée de Bruxelles. Ils sont portés par des professionnels de la logistique, qui capitalisent fortement sur la connexion directe avec le canal.
Le 21 octobre 2008, la commission de concertation de la Ville de Bruxelles a recommandé au gouvernement, sur base du COBAT, de faire procéder à une étude d'incidence du projet. L'administration régionale de l'aménagement du territoire s'est "courageusement" abstenue et ne s'est pas associée à l'avis unanime des autres membres de la commission de concertation.
Le gouvernement bruxellois a décidé de rejeter - ce n'était pas courageux, mais téméraire - cette demande d'étude d'incidence réclamée par l'ensemble de la société civile, la Ville de Bruxelles et les administrations communales, ainsi que par le MR bruxellois.
Les déclarations des ministres de l'époque sont éloquentes. "Si des zones d'ombres ou un manque de transparence subsistaient dans ce dossier, je soutiendrai la demande de la commission de concertation", dixit Charles Picqué. "Il existe suffisamment de rapports pour déterminer l'impact environnemental du BILC dans le quartier", dixit Françoise Dupuis. "Un élément qui plaide pour qu'on ne fasse pas une étude d'incidence, c'est que le BILC est une entreprise qui va créer de l'emploi", dixit Brigitte Grouwels.
La demande de permis du BILC annonçait la création de 900 emplois directs. Cette prévision, sous les commentaires acerbes des associations, a été revue à la baisse par le Port de Bruxelles qui a annoncé en commission de concertation un chiffre de 600 emplois directs. La FGTB soutient que le projet créera 450 emplois. Par comparaison, Katoen Natie, avec 65.000 m2, c'est 180 emplois.
Le site de Katoen Natie se situe à quelques centaines de mètres de la sortie 6 du Ring. Ce futur centre logistique se trouvera sur la route du BILC. A la sortie du ring, le client aura donc le choix entre déposer directement ses marchandises chez Katoen Natie ou continuer sa route sur l'une des voies de pénétration les plus embouteillées de la Région pour déposer ses marchandises en plein centre ville et repartir dans l'autre sens, avec les mêmes difficultés, pour rejoindre le ring. Outre sa meilleure accessibilité, Katoen Natie sera multimodal en étant lié directement à la voie d'eau. 30% des marchandises seront acheminées par bateau, ce qui n'est pas le cas du BILC, dédié à 100% au transport par camions.
L'IBGE a délivré le 19 janvier 2009 un permis d'environnement conditionné à :
- la réduction des parkings de surface - environ 60 places - ;
- l'obligation pour les camions qui vont et viennent du BILC de suivre une voie unique qui relie la sortie 6 du ring à l'avenue du Port en longeant le canal ;
- l'interdiction de la percolation des camions dans les quartiers environnants ;
- l'obligation pour l'exploitant du site de garder trace des itinéraires de tous les poids lourds qui transitent par le BILC, par un système GPS agréé par Bruxelles Environnement.
Le recours au Collège de l'environnement intenté par les associations et les riverains a été jugé recevable mais non fondé. Par contre, le recours du Port de Bruxelles, arguant que le permis d'environnement tel que délivré était trop sévère a été jugé fondé. Le Collège a donc assoupli le permis.
Récemment, sur les ondes de la RTBF notamment, M. Charles Picqué a remis en cause le projet du BILC pour des raisons essentiellement budgétaires. Le secteur patronal semble également ne plus soutenir le développement de ce projet qu'il juge trop décalé dans le temps par rapport aux infrastructures concurrentes.
Vous me direz que ce projet est né entre les années 2000 et 2004, sous un gouvernement dont faisait partie le MR. Tant le MR que le PS étaient favorables au projet du BILC, parce que c'était un premier projet et que nous étions les premiers. Entre 2002 et 2009, sept ans ont passé. L'économie ne s'est pas arrêtée, les concurrents se sont mis en place, que ce soit sur des terrains situés sur l'ex-Carcoke ou aux portes de Bruxelles. Il est clair aujourd'hui que la valeur économique me paraît peu pertinente.
Sur le plan environnemental, j'ai toujours été réservé sur ce projet. J'en percevais toutefois la pertinence, dans la mesure où il représentait une opportunité pour notre Région d'être la première à créer un outil susceptible de générer de l'emploi.
Il fallait toutefois concrétiser le projet rapidement et à temps. A force de traîner, ce projet a aujourd'hui perdu sa pertinence économique. Dès lors, le bien-fondé des critères environnementaux et des critiques environnementales s'impose d'autant plus.
Aujourd'hui, il est urgent de mobiliser ces terrains pour des entreprises qui souhaitent s'implanter le long du canal et qui sont susceptibles de créer une activité économique créatrice d'emploi et d'emplois peu qualifiés. C'est dans ce contexte que je vous interpelle en votre qualité de ministre exerçant la tutelle sur le Port de Bruxelles, pour connaître l'avenir de ce projet, notamment au regard des déclarations de M. Picqué.
Le BILC est-il encore soutenu unanimement par le gouvernement ? La déclaration gouvernementale ne se prononce plus unanimement sur le projet, qu'elle envisage d'?valuer quelque peu. Elle ne contient plus d'affirmation ferme et décisive, mais émet des réserves.
Pour confirmer l'aspect durable de la politique, un certain nombre d'acteurs intra-majorité ont probablement souhaité rappeler le gouvernement à quelques réalités environnementales. Quelle est la position du monde patronal et syndical , Un projet "100% camions" est-il soutenable pour une majorité Olivier, alors que le fil rouge de la déclaration gouvernementale s'articule autour de l'axe Emploi/Environnement ?
Compte tenu des différentes déclarations et de l'évolution du contexte, une étude d'incidence ne s'impose-t-elle pas, comme le réclament à juste titre de nombreux acteurs ?
Mme la présidente.- La parole est à M. Close.
M. Philippe Close.- Je ne ferai pas beaucoup de commentaires sur un dossier largement commenté. Il est vrai, Mme la Ministre, qu'à la fois les riverains, l'investisseur et le Port de Bruxelles, doivent à un moment donné savoir ce qu'il en sera de ce projet.
Dans cette matière, vos déclarations ne pourront probablement pas être totalement claires, vu les enjeux financiers relativement importants. Toutefois, l'inconnu dans ce dossier est le plus mauvais allié.
Le gouvernement dans toutes ses composantes doit rapidement trancher la question, par rapport aux riverains, au Port de Bruxelles et à tout le développement lié à l'implantation d'un centre multimodal dans notre Région. Un tel centre est effectivement une nécessité à Bruxelles, même si le multimodal n'est pas réellement assuré à l'emplacement actuellement prévu pour le BILC.
Le gouvernement ne peut pas rester indéfiniment dans une position d'attente. La pression est assez forte de tous les côtés. Je me joins à cette interpellation pour encourager le gouvernement à trancher rapidement ce dossier, avec l'ensemble des acteurs concernés.
Mevrouw de voorzitter.- Mevrouw De Pauw heeft het woord.
Mevrouw Brigitte De Pauw.- Ik wil even verwijzen naar wat er in het Vlaams Gewest gebeurt. De Vlaamse regering heeft het concept "Extended Gateway" ingevoerd. Het is de bedoeling om Vlaanderen te promoten als een logistieke topregio door de uitbouw van zogenaamde internationale "gateways", zoals de havens van Zeebrugge, Gent en Antwerpen of de luchthaven van Zaventem.
Logistiek is een van de belangrijkste economische sectoren in Vlaanderen en is goed voor 9% van de werkgelegenheid. De sector creëert veel banen voor laaggeschoolde arbeiders.
Tijdens de vorige regeerperiode werd begonnen met de planning van een Brussels logistiek centrum, het BILC, dat eigenlijk op een kleinschaligere wijze dezelfde doelstellingen nastreeft als het Vlaamse "Extended Gateway". Het is de bedoeling om de economische ontwikkeling van de regio te stimuleren door gebruik te maken van de logistieke sector en om banen te scheppen voor laaggeschoolde arbeiders.
Hebt u contacten gelegd met het Vlaams Gewest over de ontwikkeling van de logistieke sector? Zo nee, zult u de nodige maatregelen nemen? In het ontwikkelingsschema van "Extended Gateway" staat dat er een multimodaal platform komt dat zich net ten noorden van het Brussels Gewest bevindt. Bent u daarvan op de hoogte? Wat zijn de gevolgen voor de bouw van het BILC? Heeft er overleg plaatsgevonden? Bestaat er overleg tussen Actiris en de VDAB om vacatures in de logistieke sector aan Brusselse werkzoekenden te bezorgen? Worden er specifieke bijscholingscursussen georganiseerd?
Mme la présidente.- La parole est à M. Pinxteren.
M. Arnaud Pinxteren.- La ministre peut-elle préciser l'impact du nouveau contexte économique difficile sur le BILC et les autres projets logistiques dans la zone de l'avant-port ?
Mevrouw de voorzitter.- De heer Van Damme heeft het woord.
De heer Jef Van Damme.- Onlangs stelden zowel de oude als de nieuwe baas van de Haven in Brussel Deze Week duidelijk dat het BILC voor hen een prioriteit is. Het zou interessant zijn om te weten of de bevoegde minister deze uitlatingen steunt. Het regeerakkoord blijft immers vrij vaag. Het heeft het wel over het BILC, maar geeft niet aan op welke locatie dit moet komen. Overweegt u al dan niet een nieuwe locatie?
Mevrouw de voorzitter.- Mevrouw Grouwels heeft het woord.
Mme Brigitte Grouwels, ministre.- En réponse à la première affirmation de M. Gosuin, je voudrais préciser que les 20 hectares de terrain qualifiés d'inoccupés en cours d'assainissement et de viabilisation. Ces 20 hectares concernent les 12 hectares du projet Carcoke et 8 hectares du projet BILC.
Pour le projet Carcoke, le terrain est concédé, depuis le 18 avril 2007, à l'association momentanée composée de Katoen Natie, Envisan et Jan De Nul. Il est en cours d'assainissement et de commercialisation.
Pour le projet BILC, le permis d'urbanisme a été obtenu le 10 juillet 2009, alors que le permis d'environnement était délivré dès le 19 janvier 2009. Le Port de Bruxelles a introduit un recours contre le permis d'environnement auprès du Collège d'Environnement car les conditions étaient trop contraignantes, surtout en ce qui concerne l'interdiction de circuler de et vers le site entre 7h et 10h et entre 16h et 18h. C'est un aspect important de la question qu'on oublie parfois de mentionner.
Un recours a été introduit le 18 février 2009 à la demande du Port auprès du Collège d'Environnement qui a délivré un nouveau permis le 4 mai 2009. Il s'agissait d'un permis valable, mais cette décision a elle-même fait l'objet d'un recours de la part de différentes associations (ARAU, Inter-Environnement, etc.). Dans ce contexte, les parties ont été entendues le 11 septembre 2009 par le représentant du gouvernement, en l'occurrence le ministre de l'Environnement.
Il est important de noter que le projet BILC est cofinancé par le secteur privé au travers de la SA BILC créée à cet effet et composée du Port de Bruxelles, actionnaire à 51%, et de la société française Sogaris, qui est actionnaire à 49%.
Les modalités de financement du projet sont - ceux qui étaient déjà membres de cette commission lors de la législature précédente s'en souviendront - : le coût estimé de la première phase du projet, soit 22.752 m2, est de 38.800.000 euros et le coût estimé de la deuxième phase du projet, soit près de 14.000 m2, est de 8.700.000 euros ; un financement par la Banque européenne d'Investissement de 25.000.000 d'euros est prévu, avec octroi de garantie régionale et, pour le solde, il s'agit d'un apport de capitaux du partenaire privé Sogaris d'environ 3.759.000 euros, en contrepartie des 49% des actions de la société et de financements complémentaires auprès d'institutions financières. Vous constaterez qu'il s'agit d'un projet très important avec de nombreuses institutions et de nombreuses responsabilités.
En ce qui concerne les délais de réalisation, tout dépendra de l'issue des différents recours possibles. A ce propos, vous comprendrez que je ne peux préjuger à ce stade de la décision future du gouvernement en la matière, sachant que le gouvernement devra tenir compte des comptes rendus d'audition qui lui seront soumis en l'espèce.
Pour ce qui est de la position du gouvernement, je vous renvoie à l'accord de gouvernement pour la nouvelle législature, qui mentionne explicitement qu'une plate-forme logistique urbaine est nécessaire au développement économique de la Région dans le cadre d'une stratégie globale en matière de transport de marchandises.
C'est d'ailleurs la position du patronat bruxellois. Il est faux de croire que ce dernier abandonne le projet BILC.
Il reconnaît qu'un certain temps doit s'écouler entre la planification et la réalisation d'un projet. Si le projet BILC n'était pas retenu par le gouvernement, les employeurs estiment en effet qu'il faudrait trouver une alternative dans les limites du territoire bruxellois car, pour eux, la mise en place d'une ou de plusieurs plates-formes logistiques est une nécessité absolue pour la Région bruxelloise.
Enfin, je déplore que vous citiez des chiffres erronés en rapport avec le projet BILC. Vous avancez, en effet, le chiffre de 1.000 mouvements de camions par jour pour le BILC. En réalité, ce trafic ne représente qu'un tiers de ce que vous avancez, à savoir entre 350 et 365 mouvements journaliers. Le trafic de poids lourds sur l'avenue du Port ne représentera que 4% du trafic total lorsque le nouveau site Tour & Taxis sera opérationnel. Celui-ci devrait engendrer, à lui seul, plus de 10.000 mouvements de véhicules par jour.
S'agissant des chiffres en rapport avec la création d'emplois liés au projet BILC, M. Gosuin a parlé de 900 emplois. Or ce chiffre n'a jamais été avancé dans le rapport d'incidence du projet BILC, qui évoque au maximum 650 nouveaux emplois, ce qui n'est pas négligeable dans une Région comme Bruxelles qui connaît un fort taux de chômage, surtout parmi les personnes peu qualifiées. C'est la raison pour laquelle les syndicats soutiennent le projet.
Je partage l'opinion de M. Close : nous devons aboutir rapidement à une conclusion. Je rejoins aussi M. Van Damme : nous avons besoin de centres de distribution urbaine. Cependant, et je vous le dis très sincèrement, la difficulté repose sur les contraintes qui lient les partenaires. Je souhaite arriver à une conclusion qui soit équitable pour tous et qui ne coûte pas davantage à notre Région.
(poursuivant en néerlandais)
Mevrouw De Pauw, u stelde vragen over de plannen van het Vlaams Gewest met de logistieke sector.
Tijdens de vorige legislatuur hebben we een studie laten uitvoeren over de mogelijkheden van de Haven van Brussel in de logistieke sector door de Hogeschool-Universiteit Brussel (HUB) in samenwerking met het kenniscentrum van Brussels Enterprises Commerce and Industry (BECI). In de studie werd eerst onderzocht welke rol de haven kan spelen in de logistieke sector. Vervolgens werd nagegaan wat de link tussen Brussel en Vlaanderen is, door na te gaan wat het ontwikkelingsschema "Extended Gateway" kan betekenen voor het Brussels Gewest.
We moeten er uiteraard rekening mee houden dat er vlakbij, in Vlaams-Brabant, ook ontwikkelingen plaatsvinden op logistiek gebied. We wilden nagaan hoe er een positieve wisselwerking kan ontstaan.
Het multimodale platform ten noorden van het Brussels Gewest waar u naar verwijst, is het initiatief "Flanders Smart Hub", in de omgeving van Cargovil te Vilvoorde. Het is nog in ontwikkeling en wordt ondersteund door Voka Halle-Vilvoorde.
In het kader van de voornoemde studie van de HUB wordt nagegaan in welke mate er een mogelijkheid tot samenwerking is met de containerterminal van de Haven van Brussel of met het multimodale platform dat bij ons in ontwikkeling is. Het is niet zo dat we op voorhand al vrezen dat Vilvoorde en Brussel elkaar zullen doodconcurreren. De studie was bedoeld om na te gaan hoe er kan worden samengewerkt. We hebben nog geen besluiten getrokken, maar we hopen dat we de containterterminal in Brussel verder kunnen ontwikkelen.
Wat de samenwerking tussen de VDAB en Actiris betreft, is met de oprichting van het referentiecentrum Iris TL, dat zich toespitst op transport en logsitiek, heel wat mogelijk gemaakt. De VDAB verstrekt opleidingen voor heftruckchauffeurs en magazijnbedienden in een gebouw aan de Vaartdijk in Anderlecht. De opleidingen zijn bedoeld voor Brusselse werkzoekenden, maar ze kunnen zowel in Brussel als in de Rand werk vinden.
Binnnenkort zal er ook een consulent van Actiris in het gebouw aanwezig zijn, waardoor de Brusselse werkzoekenden nog beter kunnen worden geïnformeerd over de opleidingen van de VDAB en zodoende meer in aanmerking komen om een job te vinden.
Er bestaat ook een samenwerking tussen de FOREM en het referentiecentrum IRIS TL.
Mme la présidente.- La parole est à M. Gosuin.
M. Didier Gosuin.- La ministre est aussi prudente qu'un sioux. Elle déclare vouloir réfléchir, tout en reconnaissant l'importance du dossier. Ses paroles traduisent beaucoup d'interrogations et d'embarras dans le chef de la majorité. L'heure de vérité approche, puisque la ministre va devoir saisir le gouvernement de son constat et de ses recours.
La balle est dans le camp de la ministre de l'Environnement. Celle-ci a montré beaucoup de réticences à l'égard de ce projet. Elle sera sous les feux de l'actualité lorsqu'elle déposera le point au gouvernement. Partant d'une proposition constructive de l'opposition, la meilleure manière de sortir de ce mauvais pas est de revenir à une étude d'incidence, ceci afin de vous permettre de prendre une décision en connaissance de cause. C'est donc la sagesse que je vous recommande.
- L'incident est clos.